STATUTS DE L'ASSOCIATION « STARTIJENN »




Préambule


L'organisation à Douarnenez de régates réunissant initialement des bateaux de pêche et des embarcations de plaisance remonte à 1878. Cette activité est à l’origine de la création de la Société des Régates de Douarnenez en 1883, puis de la Société des Régates de Tréboul en 1906. La motorisation de la flottille de pêche après la première guerre mondiale a entraîné la disparition des épreuves destinées aux bateaux de pêche. Les activités nautiques se sont ensuite fortement développées pour toucher une population de plus en plus large et de plus en plus nombreuse. Tout au long de cette histoire les flottilles et les techniques de navigation se sont modernisées. Aujourd’hui, la plupart des propriétaires de bateaux de plaisance préfèrent des bateaux « modernes » plus performants et plus faciles d'entretien que ne l'étaient les bateaux de plaisance classiques construits en bois. La plupart des petites unités appartenaient à des séries qui ont participé à l'histoire très riche de la pratique de la voile sur nos côtes bretonnes. La plupart d'entre eux ayant disparu, les bateaux restants présentent indéniablement un grand intérêt culturel et patrimonial qu'il convient de protéger.

De cette observation est né notre désir de conserver ces bateaux traditionnels de plaisance, de les faire vivre et naviguer dans une démarche collective et désintéressée ouverte à tous.


Article 1


Il est fondé, entre les adhérents appelés membres fondateurs, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : STARTIJENN.


Article 2


Cette association a pour but:

Dans une démarche collective et désintéressée ouverte à tous, la navigation sur tout type d’embarcation et activités annexes.

L'association assure l'entretien, la maintenance et l'armement du matériel de sécurité

  1. des bateaux mis à sa disposition exclusive pendant une année par ses membres

  2. des bateaux dont elle a fait l'acquisition ou qui lui ont été offerts.


Pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article 8 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires. Le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné. Tous deux devront être porteurs d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant.


Article 3


Durée : Sa durée est indéterminée mais ses membres peuvent démissionner à tout moment et clôturer comme bon leur semble l'association.


Article 4


Siège social : Le siège est fixé en la commune de Douarnenez Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.




Article 5


L’association est composée des :

  1. membres fondateurs dont la liste constitue l'annexe A,

  2. membres d'honneurs,

  3. membres bienfaiteurs,

  4. membres actifs ou adhérents.


Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils peuvent être dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont fait au cours de l'année un don en espèce ou en nature dont le montant minimal est fixé chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont versé une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.



Article 6


Radiations :

La qualité de membre se perd par:

  1. démission

  2. décès

  3. non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives.

  4. La radiation peut être prononcée pour motif grave, l'intéressé doit alors être invité par lettre recommandée avec accusé de réception dont la première présentation doit avoir lieu au moins quinze jours avant la réunion, à se présenter devant le comité pour fournir des explications aux reproches portés contre lui. Après ses explications, les membres du comité devront voter. L'exclusion ne pourra être prononcée que sur l'unanimité des votes des membres du comité.


Article 7


Les ressources de l'association comprennent:

1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations;

2. Les subventions de L’État, des régions, des départements et des communes;

3. toutes ressources autorisées par la loi.

4. Les membres du bureau pourront organiser des actions, manifestations, expositions et vide grenier pour obtenir des ressources nécessaires à leur activité.


Article 8


Comité :

L'association est dirigée par un comité composé d'au moins cinq membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le comité choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  1. Un président

  2. Un ou plusieurs vice-président

  3. Un secrétaire, un secrétaire adjoint

  4. Un trésorier, un trésorier adjoint

  5. Un ou plusieurs conseillers

En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Article 9


Réunion du comité :

Le comité se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Pour être valable les décisions du Comité doivent être prises par au moins les trois quarts de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.



Article 10


Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. Seuls les membres à jour de leur cotisation sont habilités à participer aux décisions.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du comité sortant. Les membres sortant sont rééligibles.

Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.

Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus d'un dixième de vote par correspondance. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.

Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 30% de ses membres présents ou représentés.

Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d'intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Au moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que deux membres actifs maximum.


Article 11


Élection du bureau :

Le comité élu par l'assemblée générale ordinaire, clôt la dite assemblée, se réunit et vote pour choisir les nouveaux membres du bureau. Les membres de l'association non élus au comité peuvent assister à cette élection sans droit de vote. L'élection du bureau a lieu au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles. Une fois les membres du bureau élus, le Président fixe la date de première réunion du bureau.


Article 12


Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.


Article 12


Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.


Article 13


Constitution de sections autonomes :

Des sections autonomes dédiées à des objectifs ou des activités précis peuvent être constituées au sein de l’association. La création d’une section autonome doit être approuvée par l’Assemblée Générale.Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres

Chaque section est tenue d’adopter un règlement intérieur conforme aux statuts de l’association.


Article 14


Règlement intérieur :

Un règlement intérieur est établi par le comité qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Les règlements intérieurs des sections autonomes constituent des annexes au règlement intérieur de l’association, Ils sont soumis à l’approbation du Comité.


Article 15


Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s‘il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.





Les présents statuts font suite à ceux approuvés par l'assemblée constitutive du 18 décembre 2010 révisés au cours de l'Assemblée Générale du 21 avril 2018.




A Douarnenez , le 24 septembre 2022


Le président : Julien Celton



Le secrétaire : Bernard Silvi




Annexe A : membres fondateurs


JONCOUR Jean Jacques, français, 3 rue Émile GIFFO 29100 DOUARNENEZ Retraité

CELTON Julien, français, 8 chemin de Kerguesten 29100 DOUARNENEZ Directeur commercial

JACQ Michel, français, 5 Menez Ar Veil 29100 DOUARNENEZ Marin de commerce

FAVENNEC Hervé, français, quai de I'Yser 29100 DOUARNENEZ Commerçant

LE BIHAN Dominique, français, 46 rue des Professeurs Curie 29100 DOUARNENEZ Directeur marketing

OLlER Ronan, français, 13 rue Rulaz 29100 DOUARNENEZ, Peintre officiel de la Marine

KERSALE Yann, français, 9 rue du môle 29100 DOUARNENEZ, Artiste lampiste

LE BARON Marc, français, 26 rue Jean Cloarec 29100 DOUARNENEZ, Retraité

HENAFF Loïc, français, 22 quater chemin de Menez Rouz 29100 DOUARNENEZ, Chef d’entreprise

CROCHEMORE Jean Yves, français, 4 impasse Lapérouse 29100 DOUARNENEZ, régisseur

LE GUEN Monique, française, avenue du bois d'lsis 29100 DOUARNENEZ, avocate